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Tirage des jurés d’assises

Lundi 3 mai à 10 heures.

Comme chaque année et selon les mêmes modalités que l’an dernier aura lieu le tirage des jurés d’assises en salle du conseil.

Cette année 63 Brévannais et Brévannaises seront tirées au sort.

Conformément aux articles 255 et suivants du code de procédure pénale, le tirage au sort des personnes désignées pour faire partie de la liste préparatoire pour la composition des jurés d’assises pour l’année 2022 aura lieu le :

Lundi 3 Mai 2021 à 10H00 à la mairie de LIMEIL-BREVANNES.

Cette démarche est publique, vous pouvez y assister si vous le désirez en vous présentant à l’accueil de la mairie.

Renseignements
Accueil de la mairie
01 45 10 76 00