retrecir le texte  agrandir le texte

Service urbanisme

Vous voulez réaliser des travaux ou une construction :
Vous pouvez télécharger gratuitement sur le site suivant un certain nombre de formulaires réglementaires.

Pour savoir quel est le bon formulaire, reportez-vous à la brochure explicative qui accompagne ces formulaires :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Ouverture de chantier
- Achèvement de travaux

Vous recherchez des informations réglementaires :

  • Information sur le droit de préemption
    La totalité des zones urbaines et à urbaniser du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de Limeil-Brévannes sont soumises à l’application d’un droit de préemption urbain renforcé.

Retrouvez ci-dessous les documents.

- Télécharger le CT du 2 octobre 2019
- Télécharger la délibération
- Télécharger le CT

  • Réglementation liée à la présence de monuments historiques
    PDF - 7.2 Mo


    Sur le territoire, certains bâtiments sont protégés au titre des Monuments Historiques.
    Pour toutes nouvelles constructions dans le périmètre : Pour tous travaux à effectuer dans le périmètre de protection de ces monuments historiques, l’autorisation ne sera délivrée qu’après avis du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine.
    La délimitation de ce Périmètre de Protection des Monuments Historiques (P.P.M.H.) est précisée dans le plan ci-dessous.

Droit de préemption des fonds de commerce, au périmètre de sauvegarde des fonds de commerce, ainsi qu’à la taxe d’aménagement sur la Ville.
- Télécharger le document droit de préemption

- Télécharger la délibération 20%

- Télécharger la délibération 5%

- Télécharger la délibération

- Télécharger les plans cadastraux

  • Information sur les aides le Plan de Gestion Sonore (P.G.S.)
    PDF - 4.9 Mo


    Le PGS est un document cartographique permettant de délimiter l’éligibilité géographique des bénéficiaires de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes.
    Il détermine des zones de bruit, de la zone I où la gêne est considérée comme très forte à la zone III où la gêne est considérée comme plus modérée.
    Les bâtiments sensibles (habitation, enseignement, soin...) inclus dans le P.G.S. peuvent obtenir une aide financière de la part d’Aéroport De Paris (A.D.P.) dans le but de les insonoriser à condition que le logement ait été construit avant la date d’approbation du P.E.B. (3 septembre 1975) et qu’il soit inclus dans le P.G.S. Le montant de l’insonorisation est fonction de la zone où est situé le bâtiment.
    Pour demander un dossier d’aide financière d’insonorisation, s’adresser à :
    ADP (Agence de l’environnement)
    Service Programme d’Aide aux Riverains
    Bâtiment 288-Orly Sud 10
    94396 Orly Aérogare cedex

  • Règlement de publicité
    PDF - 139.9 ko
    PDF - 3.8 Mo


    Sur le territoire de Limeil-Brévannes et en complément des règlements nationaux applicables, les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à la réglementation spéciale telle qu’elle ressort du plan de zonage et du règlement ci-après.

Information sur l’assainissement
Depuis le 1er janvier 2016, Grand Paris Sud Est Avenir est compétent en matière d’assainissement des eaux usées sur les 16 communes membres ainsi qu’en matière de traitement des eaux pluviales. Plus d’infos auprès du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir ou au 01 41 94 30 00

Contact
Service urbanisme
Sur rendez-vous au : 01 45 10 76 50

Vous pouvez aussi prendre contact avec le service urbanisme pour obtenir un rendez-vous avec l’Architecte conseil du CAUE qui travaille en collaboration avec la ville.
Ses permanences se tiennent à l’hôtel de ville les 2ème et 4ème jeudi matin de chaque mois.
Accueil mairie : 01 45 10 76 00