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Règlementation permanente des nuisances sonores

Considérant que les nuisances sonores peuvent affecter notablement la qualité de vie quotidienne et avoir un impact négatif sur la santé ;

Considérant qu’il est ainsi nécessaire de réglementer sur l’ensemble de la commune les activités susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique ou de nuire à la santé des habitants ;

Considérant qu’aux termes de ses pouvoirs de police le Maire peut localement prévenir et réprimer les bruits de voisinage gênants ;

Retrouvez l’arrêté N°2022-AR-038
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