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Qu’est-ce qu’un conseil municipal ?

Le conseil municipal est l’assemblée d’élus qui est chargée de gérer les affaires de la commune.

Le conseil municipal comprend le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux. Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable indéfiniment.
Le conseil municipal représente les habitants. Ses compétences s’étendent à de nombreux domaines (par exemple, la voirie, les écoles, l’état civil...). Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté de l’année passée), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal est ouvert au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.