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Ordre du jour et comptes-rendus des conseils municipaux

Retrouvez dans cette rubrique tous les comptes-rendus des conseils municipaux de Limeil-Brévannes.

  • Ordre du jour du Conseil Municipal du 11/05//2017
    - 1. Protocole d’accord transactionnel – City Development
    - 2. Acquisition foncière – 10 rue Saint John Perse
    - 3. Acquisition foncière – 4 rue Saint John Perse
    - 4. Acquisition foncière – 16 rue Saint John Perse
    - 5. Rectificatif à la délibération n° 2017DEL21 – modification de la composition du jury de concours dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une école
    - 6. Versement d’acomptes sur subventions aux associations locales au titre de l’exercice 2017
    - 7. Budget Ville : Fixation des taux d’imposition pour l’année 2017
    - 8. reconduction et actualisation du tarif du service évènementiel à compter du 11 mai 2017
    - 9. Acquisition d’une partie de terrain sis 3 chemin des Regards
    - 10. Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour la rue Emile Zola
    - 11. Modification des indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués
    - 12. Actualisation du tableau des effectifs - Ville