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Logement social, quelle procédure ?

Tout Brévannais peut faire une demande de logement social.


Toute demande de logement social doit respecter une procédure bien précise.C’est sur le portail du Ministère de logement à l’adresse www.demande-logement-social.gouv.fr que vous pourrez créer, renouveler ou mettre à jour votre demande de logement social.
Ce site permet :

  • D’enregistrer une première demande de logement social
    Il faudra vous munir des pièces listées sur le site pour renseigner toutes les étapes d’enregistrement. Pour la valider, deux possibilités :
    - intégrer la copie électronique d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français,
    - présenter vos pièces d’identité ou votre titre séjour en cours de validité au guichet enregistreur de la Mairie.
    Cette validation permet :
    - d’obtenir une attestation de numéro unique régional à 18 chiffres
    - que votre demande soit visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées
  • De renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social active
    Vous devez disposer de votre numéro unique régional.
  • De consulter un annuaire des guichets où vous pourrez déposer une demande
    La mairie de Limeil-Brévannes figure au nombre de ces guichets enregistreurs.
  • De consulter des informations statistiques relatives au logement social
    Vous aurez le nombre de logements disponibles/attribués pour les communes que vous ciblez.

Attention, tant que vous n’avez pas reçu l’attestation de demande de logement, votre demande n’est pas prise en compte.

Le service logement de la mairie de Limeil-Brévannes reste incontournable pour :
- valider une demande pour laquelle le scan de votre pièce d’identité ou titre de séjour n’a pas abouti
- intégrer dans votre dossier les pièces indispensables à son instruction en phase d’attribution.

  • IMPORTANT !
    Veillez à toujours mettre à jour votre dossier au moindre changement de situation ou coordonnées. Evitez de mettre des informations erronées ou approximatives, qui pourraient retarder le traitement de votre demande de logement.
    Une erreur de saisie est toujours modifiable par les agents de la Mairie, sauf en ce qui concerne le nom, prénom et la date de naissance du demandeur. La modification doit être réclamée auprès des services du Ministère du logement, seuls habilités à effectuer le changement.

Comment est attribué un logement social ?
La proposition d’attribution des logements incombe à différents interlocuteurs : la Préfecture du Val-de-Marne, les bailleurs sociaux et, très peu souvent, la Ville de Limeil-Brévannes.
La Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL) est chargée d’analyser chacun des dossiers présentés et fonde sa décision sur l’analyse de nombreux critères : caractère prioritaire de la situation, conditions actuelles de logement, composition du ménage… La décision finale appartient aux bailleurs.

  • Contact
    - Service Logement
    - 01 45 10 76 00

Reçoit sur rendez-vous :
Lundi : 8h30-12h /13h30-17h30
Mardi : 8h30-12h / Fermé l’après-midi
Mercredi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Jeudi : 8h30-12h / Fermé l’après-midi
Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h
samedi matin : Fermé