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Le calcul du quotient familial

Le quotient familial permet de moduler le tarif des prestations municipales en fonction du niveau de charges de chaque famille. Vous pouvez procéder à son calcul jusqu’au 28 janvier pour l’année civile 2017. Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être signalé au service Scolaire et Enfance.

Il est donc indispensable de l’évaluer.

Le calcul du quotient familial s’effectue sur les base des revenus de la famille divisés par le nombre de personnes composant le foyer.
Pour tout calcul du quotient familial, rendez-vous au service Scolaire et enfance munis de ces documents :

  • Pour justifier de votre activité professionnelle.

- pour les salariés : photocopie de 2 derniers bulletins de salaire du/des parents qui ont la charge du/des enfants
- pour les non-salariés : avis de situation "Allocation de Retour à l’Emploi" du pôle emploi (ARE), carte d’étudiant de l’année universitaire en cours, attestation de formation précisant les dates de début et de fin.

  • Original et copie de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 des deux parents
  • Original et copie de l’attestation de versement des prestations de la CAF
  • Original et copie des vaccinations
  • 2 photos d’identité
  • Attestation d’assurance extra-scolaire
  • Pour les parents séparés : attestation du parent prenant en charge les règlement des prestations concernées. .