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Le calcul du quotient familial

Le quotient familial permet de moduler le tarif des prestations municipales en fonction du niveau de charges de chaque famille. Vous pouvez procéder à son calcul à partir de mi-novembre pour l’année civile 2018. Tout changement de situation professionnelle ou familiale doit être signalé au service Scolaire et Enfance.

Il est donc indispensable de l’évaluer.

Le calcul du quotient familial s’effectue sur les base des revenus de la famille divisés par le nombre de personnes composant le foyer.
Pour tout calcul du quotient familial, rendez-vous au service Scolaire et enfance munis de ces documents :

  • Trois dernières fiches de paie du couple ou du parent, ou de tout justificatif de revenus (allocations Pôle emploi, pension, retraite...)
  • Original et copie du dernier avis d’imposition des deux parents
  • Original et copie de l’attestation de versement des prestations de la CAF
  • Original et copie de la taxe d’habitation