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La Ville de Limeil-Brévannes recrute un Chargé de mission juridique H/F

Membre de l’Etablissement Territorial Grand Paris Sud Est Avenir, ville en pleine expansion démographique (+30% en 5 ans).

Service : Direction des Moyens généraux – Service des affaires juridiques et des assurances

Grade(s)  : Attaché Rédacteur Rédacteur principal de 2e classe

Famille de métiers : Affaires juridiques

Missions :

Sous l’autorité du Responsable des affaires juridiques et des assurances, vous assurez le conseil juridique auprès des services de la collectivité ainsi que la gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux. Vous serez également en lien avec d’autres collectivités territoriales, des partenaires publics (Préfecture…) et les avocats de la ville.

Plus précisément, voici la liste des tâches courantes :

- Assister et conseiller juridiquement les services de la collectivité, de la direction générale, des élus,

- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité,

- Accompagner les directions dans le montage d’opérations complexes comprenant la recherche et interprétations des textes,

- Contrôler et sécuriser les actes juridiques (décisions, conventions, délibérations et autres actes administratifs de la Commune, du CCAS et d’un syndicat de commune)

- Elaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services sollicitant un conseil juridique,

- Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité,

- Gérer les dossiers contentieux et pré-contentieux, tant en défense qu’en demande devant les juridictions administratives, civiles et pénales,

- Définir une stratégie contentieuse en lien avec le Chef de service, le Directeur et la Direction Générale,

- Etudier les demandes gracieuses et les requêtes et en évaluer les enjeux,

- Conduire certains dossiers stratégiques et à fort enjeux avec le responsable du service,

- Gérer la protection fonctionnelle et les indemnisations pour dégradations du patrimoine,

- Assurer la gestion du suivi des dossiers d’assurances dans l’intérêt de la collectivité et des victimes,

- Participer à l’organisation des assemblées délibérantes (Commune, CCAS et SIVU),

- Participer aux assemblées délibérantes à la demande.

Profil du candidat

- Formation supérieure en Droit public avec de solides connaissances en matière de droit administratif général, de l’urbanisme et de la fonction territoriale,

- Connaissance de l’environnement de la fonction publique territoriale

- Esprit d’analyse, de rigueur et de synthèse (structuration et rédaction d’un mémoire et d’écrits juridiques) afin d’examiner et d’analyser les documents.

- Discrétion professionnelle, pragmatisme et sens de l’écoute afin d’apporter des réponses adaptées,
- Autonomie, rigueur, organisation et respect échéances demandées.

- Pédagogie, force de proposition, sens des priorités et prise d’initiative.

- Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power Point, Outlook).

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle (sous condition) + CNAS + participation mutuelle.

Poste à pourvoir le : 01/11/2017

Type d’emploi : Emploi Permanent

Temps de travail : Temps complet

Candidature à adresser avec lettre de motivation et CV à :

Madame Françoise LECOUFLE, Maire de Limeil-Brévannes
Conseillère Départementale du Val-de-Marne
Hôtel de Ville
Direction des Ressources Humaines
CS 20001
94456 LIMEIL-BREVANNES Cedex

E-mail : recrutement@limeil.fr