Enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural n°29

1. Délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2013 constatant la désaffectation du chemin rural n°29 et autorisant le Maire a prescrire l’enquête publique
2. Arrêté prescrivant l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural n°29
3. Le projet d’aliénation
4. Le plan de situation
5. La notice explicative
6. Textes régissant l’enquête publique et la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête
7. Les autorités compétentes pour prendre la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête

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 Enquête publique_du 4 au 18 septembre