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Arrêté : Revalorisation des tarifs des concessions au cimetière municipal à compter du 1er janvier 2023.

Vu la délibération n°2015DEL004 du 19 février 2015 portant revalorisation des tarifs des concessions au cimetière municipal à compter du 1er mars 2015,
Considérant que la délibération du 19 février 2015 susvisée adopte le principe d’une revalorisation annuelle basée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation à compter de l’année civile 2016,

Arrêté N°2022_AR-070B
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