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Arrêté : GPSEA - Voies publiques possédant un réseau d’assainissement territorial (hors RGC)

Du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents communaux, territoriaux et des entreprises chargées des chantiers d’interventions d’urgences intervenants sur les routes communales, territoriales et départementales,

Considérant qu’il importe de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers et que les interventions nécessitent de prendre des dispositions de circulation et/ou de stationnement,
Dans l’intérêt de la circulation routière et de la sécurité publique,

Article 1 : Le présent arrêté est applicable aux interventions exécutées, ou contrôlées, par les agents des services territoriaux de la Direction de la Voirie, de l ’Eau et de l ’Assainissement et leurs prestataires, sur les voies et parkings communaux, territoriaux et départementaux possédant un réseau d’assainissement à gestion territoriale, à l’exception des voies classées à grande circulation qui nécessitent un arrêté préfectoral,

Du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Article 2 : Les restrictions suivantes au stationnement et à la circulation pourront être imposées, selon les besoins et l’avancement des chantiers :
- le stationnement des véhicules sera interdit conformément au code de la route, notamment l’article R417-10,
- la vitesse à respecter au droit de ce chantier devra être inférieure de 30 km/h par rapport à celles indiquées par la signalisation en place,
une interdiction de dépasser pourra être imposée si les circonstances l’exigent,
une ou plusieurs voies de circulation pourront être neutralisées suivant les impératifs du chantier,
- la circulation piétonne pourra être déviée, en amont et en aval du chantier, par le trottoir opposée aux travaux en utilisant les passages piétons existants et/ou créés à cet effet,
- les déviations, qui s’imposeraient, seront mises en place par l’entreprise chargée du chantier.

Arrêté N°2023_007
- Télécharger l’arrêté