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Arrêté : Entretien et Chantiers Courants - Toute la Ville

Du 1er janvier au 31 décembre 2023

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers des voies, parcs et parkings ouverts à la circulation publique ainsi que celle des agents communaux en charge des chantiers d’interventions,

Considérant qu’il importe de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers et que les interventions nécessitent de prendre des dispositions de circulation et/ou de stationnement,
Dans l’intérêt de la circulation routière et de la sécurité publique,

Article 1  : Le présent arrêté est applicable aux interventions exécutées, ou contrôlées, par les agents municipaux des Services Techniques de Limeil-Brévannes, sur les voies, parcs et parkings communaux, territoriaux et départementaux, à l’exception des voies classées à grande circulation qui nécessitent un arrêté préfectoral,

Article 2 : Les restrictions suivantes au stationnement et à la circulation pourront être imposées, selon les besoins et l’avancement des chantiers :
- le stationnement des véhicules sera interdit conformément au code de la route, notamment l’article R417-10, sur l’ensemble des emplacements matérialisés ou non, réservés ou non, nécessaires aux dispositions et à l’exécution des chantiers ;
- la vitesse à respecter au droit de ce chantier devra être inférieure à 30 km/h ; par rapport à celles indiquées par la signalisation en place.
une interdiction de dépasser pourra être imposée si les circonstances l’exigent ;
une ou plusieurs voies de circulation pourront être neutralisées suivant les impératifs du chantier ;
- la circulation piétonne pourra être déviée, en amont et en aval du chantier, par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants ;
les déviations, qui s’imposeraient, seront mises en place par les Services Municipaux.

Arrêté N°2023_008
- Télécharger l’arrêté