Plan local d’urbanisme

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Téléchargez les documents en pdf :

- PADD texte  // PADD schema : Le projet d'aménagement et de développement durable

- Dispositions Générales

- Annexes

UA : Zone urbaine centrale

UAa : Zone urbaine centrale 1ère partie

UAb : Zone urbaine centrale 2ème partie

UB

UC : Zone d'habitat à gabarit collectif à l’extérieur du centre ville

UD : Zone urbaine soumise au bruit

UE : Zone d'activité économique

- UH : Zone réservé aux activités hospitalières

- UT : Zone correspondant à la ZAC des Temps Durables

- UV : Zone à vocation naturelle et de loisirs

- UZ : Zone nouvellement créée

- AU : Zone non entièrement ou pas équipée destinée à recevoir les extensions futures de l'urbanisation à usage de logements collectifs

- AUD : Zone non entièrement ou pas équipée

- AUE : Zone non entièrement ou pas équipée, destinée à recevoir les extensions futures de l'urbanisation à usage mixte

- N : Zone protégée de l'urbanisation en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et de paysages.

- Plan de zonage

- Plan des servitudes d’Utilité Publique

Qu’est-ce qu’un PLU ?

 

Transformation du POS en PLU

 

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), nouvel instrument de planification à l’échelle de la commune.

 

A la différence du POS, sa vocation n’est pas seulement de gérer l’espace au travers des règles d’utilisation du sol, mais aussi d’exprimer le projet de la commune. A partir d’un diagnostic, les P.L.U. définissent le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et donnent un cadre aux différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.

 

Jusqu’à présent notre commune était dotée de deux Plans d’Occupations des Sols, l’un concernant le centre-ville, approuvé le 25 Juin 1998, l’autre a été approuvé le 29 Juin 2001 et concerne le reste du territoire Communal.

 

Par une délibération du 1er décembre 2005, la ville avait alors prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Elaboré entre 2009 et 2012, le P.L.U. de Limeil-Brévannes a été arrêté le 15 décembre 2011 et approuvé le 11 octobre 2012.

 

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme

 

Son contenu est défini par le code de l‘urbanisme, il se compose des pièces suivantes :

  • Le rapport de présentation

- Expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement

- Explique les choix retenus par la collectivité pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en application de l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme

- Evalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

- Définit les orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement

  • Le règlement

- Délimite les différentes zones et précise leur affectation.

- Fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles, (occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à conditions, desserte des constructions, aspect extérieur et hauteur des constructions, stationnement, coefficient d’occupation du sol,…)

  • Les documents graphiques

- Délimitent les zones :

  • U : zones urbaines
  • AU : zones à urbaniser
  • A : zones agricoles
  • N : zones naturelles et forestières

- Font apparaître les Espaces Boisés Classés (E.B.C.), les emplacements réservés….

  • Les Annexes

Elles indiquent à titre d’information les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux d’eaux et d’assainissement, le plan d’exploitation au bruit, les prescriptions d’isolement acoustique, les plans de prévention des risques…

 

L’évolution du PLU

 

 Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale.  Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
- la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document,
- la révision simplifiée, qui autorise l’adaptation des règles d’urbanisme à une opération d’intérêt général ou la correction d’une erreur matérielle,
- la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte « peau neuve »,
- la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telle l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).