Sommaire :

1. Le logement social à Limeil-Brévannes
2. Les structures d'aide au logement
3. Le logement privé

Le Service logement de la mairie de Limeil-Brévannes gère les dossiers de demande de logement sociaux. Il a un rôle d’intermédiaire entre les demandeurs et les différents intervenants (préfectures, bailleurs sociaux).

La Ville ne possède aucun logement social. Un contingent de 20% lui est attribué afin de présenter des candidats inscrits sur le fichier communal.

Le logement social à Limeil-Brévannes

Le logement social représente 24% du parc de logements sur notre commune.

La volonté de la municipalité est parvenir à 30% afin de permettre  à de nombreux Brévannais  de trouver un  logement qui avec des loyers accessibles. (rappelons que la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « Loi SRU » du 13 décembre 2000, fixe à 20% le seuil minimum de logements sociaux dans une commune de plus de 1500 habitants).

Pour ce faire, de nouveaux programmes de logement sont prévus en mixité qui s’échelonneront à moyen terme, dont la ZAC Ballastière Sud, dite « les Temps Durables » (qui doit être livrée courant 2012).

Vous êtes nombreux à souhaiter obtenir un logement social à Limeil-Brévannes. Cependant, la mairie ne dispose que d’un contingent, représentant généralement 20% du programme, tout comme d’autres partenaires tels que les bailleurs, la Préfecture, le 1% logement.

Cette réservation est variable suivant le taux de rotation. On observe de plus en plus, une tendance des locataires à rester dans les logements qu’ils occupent, se sentant bien à Limeil-Brévannes ou n’ayant pas les moyens de devenir propriétaire sur la ville, compte tenu du coût important du foncier. De ce fait, les attributions communales se font rares.

C’est une commission qui valide les propositions suivant des critères sociaux.

Chaque demande de logement doit faire l’objet d’un dossier qui comprend des données familiales, économiques et sociales, qui peut être retiré en mairie aux horaires d’ouverture  du Service logement.

Demandes de logement

Pour déposer une demande de logement social à Limeil-Brévannes, vous devez être Brévannais ou travailler sur la commune et remplir les conditions légales d’accès au logement social (plafonds de ressources et conditions de séjour régulières sur le territoire)

Si vous n’êtes pas Brévannais et que vous souhaitez un logement dans notre ville, il vous suffit de demander un dossier dans votre commune d’habitation en précisant Limeil-Brévannes dans votre choix.

Les conditions de ressources

Les logements sociaux sont réservés aux personnes dont les ressources annuelles n’excédent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, les limites fixées au 1er janvier de chaque année par la circulaire de la législation sur les HLM.

Au vu du revenu imposable, le dossier logement est orienté sur différentes catégories de logements.

Les dossiers de demande de logement sont disponibles en mairie, ou sur notre site.

Première demande

Votre demande de logement sera enregistrée informatiquement et transmise en Préfecture au vu des justificatifs suivants :

• Original + 1 photocopie de votre pièce d’identité
• Original + 1 photocopie du jugement de divorce pour les personnes divorcées
• Original + 1 photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus pour toutes les personnes du foyer
• Original + 1 photocopie du titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
• Original + 1 photocopie du dernier bulletin d’allocations familiales
• Original + 1 photocopie du dernier bulletin de salaire ou tout autre justificatif de revenus pour toutes les personnes du foyer
• Original + 1 photocopie de la carte d’invalidité pour les personnes handicapées

Si vous êtes hébergé(e), fournir une attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant + une photocopie de sa pièce d’identité + une quittance de loyer pour les locataires ou une quittance EDF pour les propriétaires.

Un numéro unique vous sera délivré. Ce numéro peut être utilisé par tous les organismes auprès desquels vous souhaitez déposer une demande.

Tout dossier incomplet ne pourra être enregistré et sera renvoyé

Renouvellement de la demande de logement

Chaque année, les demandes de logement doivent être renouvelées.

Une lettre vous sera adressée pour vous rappeler cette échéance, mais il est préférable de procéder au renouvellement spontanément.

En cas de non-renouvellement ou de retour de lettre « n’habite plus à l’adresse indiquée », votre demande sera automatiquement annulée auprès du Service logement de la mairie et de celui de la préfecture.

Tout dossier incomplet ne pourra être enregistré et sera renvoyé

En cas de proposition de logement

Si un logement se libère et que vous êtes éligible pour son obtention, il vous faudra fournir des pièces relatives à :

• votre état civil (Carte d’identité ou de séjour, livret de famille, jugement de divorce…)
• votre logement actuel (3 dernières quittances de loyer, attestation du paiement des loyers délivrée par le propriétaire…)
• vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, notification des Assedic, décompte de la CAF…)
• votre imposition (dernier avis d’imposition ou de non imposition…)

Cette liste n’est pas exhaustive et varie selon le bailleur qui propose le logement.

Qui fait quoi ?

Le 1% patronal

Les employeurs disposent aussi d’un contingent sur la ville. Vous devez vous renseigner auprès de votre employeur.

La préfecture

Le bureau logement de la préfecture, qui dispose d’un contingent sur la commune, réceptionne les demandes enregistrées dans le département par le biais de votre numéro unique. .

Les bailleurs sociaux

Ils disposent d’un certain nombre de logement attribués directement.

Le fait de remplir les conditions d’inscription ne donne pas automatiquement droit à l’octroi d’un logement HLM. C’est la commission d’attribution des organismes HLM qui décide en dernier ressort des attributions.

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