Les élus

Quelles sont les fonctions d'un maire ?

L'état ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions.

Le maire bénéficie d'une double compétence : il est à la fois agent de l'état et agent de la commune en tant que collectivité locale.

En tant qu'agent de l'état :

Sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :

la publication des lois et règlement ;
l'organisation des élections ;
la légalisation des signatures.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l'autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et officier de police judiciaire

En tant qu'agent exécutif de la commune

Le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous son contrôle. Ces missions consistent à représenter la commune, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.
Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment.
Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s'agit également de polices spéciales (baignade, circulation...).

Le maire est aussi le chef de l'administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d'un pouvoir d'organisation des services.

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le Conseil municipal examine les rapports qui lui sont soumis, et gère, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Ses prérogatives sont les suivantes :

Examen et vote du budget,
Gestion des biens de la commune,
Plan d'Occupation des Sols (POS) et Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
Décision des créations d'emplois municipaux,
Choix des constructions ou aménagements à réaliser,
Actions dans divers secteurs : social, culturel, sportif...

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances » notamment en cas d'agitation et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissout par décret en conseil des ministres.