Elles ont lieu tous les 6 ans au scrutin universel direct (les prochaines auront lieu en 2007), toujours un dimanche. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les électeurs ont le choix entre plusieurs listes : chacune présente autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir au Conseil municipal.
Lors de leur première réunion après les élections, les conseillers municipaux élisent parmi eux le Maire qui devient ainsi le premier magistrat de la commune.
Puis, de la même façon, sont élus les Maires-Adjoints. Avec le Maire, ils forment la Municipalité.
Enfin, le Maire peut également désigner des conseillers municipaux délégués, auxquels il attribue des tâches précises.
Il faut être inscrit sur les listes électorales (inscription auprès en mairie avant le 31/12 de l'année en cours, pour pouvoir voter à partir du 01/03 de l'année suivante), avoir sa carte d'électeur où est inscrit le numéro et l'adresse de votre bureau de vote.
L'équipe municipale définit et propose la politique municipale
Le conseil municipal selon l'article L121-26 du Code des communes :
"règle, par ses délibérations, les affaires de la commune".
Les services municipaux mettent en oeuvre la politique ainsi définie.
Les Citoyens choisissent les dirigeants de la commune lors des élections municipales. Ils décident ainsi directement de la politique municipale.
Le maire, personnage central de la commune, a de multiples responsabilités. Il représente l'Etat, sous l'autorité du Préfet, exécute les décisions du Conseil municipal, administre le personnel communal, assure le maintien de l'ordre public.
Il joue un rôle "moteur" dans la gestion de la commune. Il dispose d'un pouvoir propre qui lui permet de régler certaines affaires, il contribue par sa personnalité au dynamisme et au développement de la commune.
Le maire est entouré par des élus, maire-adjoints et conseillers municipaux qui siègent au Conseil municipal.
Composition de l'équipe municipale
Il est composé de 33 membres
Les séances du Conseil sont publiques, vous pouvez y assister librement.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Le conseil municipal représente les habitants, il régle « par ses délibérations les affaires de la commune ».
Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.
Composition du Conseil municipal
Elles sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal, soit par les services, soit à l'initiative d'un des membres.
Elles préparent le travail et les délibérations du Conseil. C'est dans ces Commissions que s'effectue le travail d'élaboration réelle des décisions municipales.
Elles n'ont aucun pouvoir de décision. Le Conseil municipal est seul décisionnaire.
Les séances des Commissions municipales de sont pas publiques.
Le Maire est le président de droit des Commissions municipales.
Un vice-président est désigné parmi les membres pour remplacer le Maire lors d'empêchements.
Composition des commissions
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